Vos droits, vos devoirs, notre engagement
À la Maison de Santé, les professionnels de santé travaillent ensemble pour mieux vous accompagner. Cela implique le partage de certaines informations vous concernant, toujours dans le respect de votre vie privée.
Pourquoi partageons-nous vos informations de santé ?
Partager certaines informations entre professionnels de santé est nécessaire afin d’améliorer votre prise en charge, d’assurer un meilleur suivi, pour que vous puissiez bénéficier d’un accompagnement optimal.
Après plusieurs évolutions, la Loi de Modernisation du Système de santé de janvier 2016 nous permet de partager les informations vous concernant. Puisque nous sommes regroupés en équipe de soins, les informations que vous avez pu nous confier sont considérées comme l’ayant été à l’ensemble de cette équipe.
Il s’agit d’échanger et de partager les informations qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou encore à votre suivi médico-social et social.
Le secret et le respect de votre vie privée reste un élément fondamental pour nous.
Ce n’est que pour améliorer votre prise en charge que nous pouvons partager entre nous des informations.
Et si vous n’étiez pas d’accord ?
SI vous avez la moindre interrogation, nous sommes à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez.
Si vous n’êtes pas d’accord vous avez le droit de le faire savoir. Il est recommandé alors d’en parler au professionnel qui vous prend en charge : c’est lui qui est le mieux à même de recueillir votre décision.
Qu’en est-il du RGPD ?
Nous sommes également soumis au RGPD pour la gestion de données de santé notamment, qui sont des données sensibles.
Notre coordinatrice Camille Ricart est désignée DPO (Déléguée à la Protection des Données) et reste joignable pour toute question : mspmarseillan@gmail.com.
Nous avons mis en place un registre de traitement des données de santé et nous respectons la règlementation sur la cybersécurité.
Vos devoirs en tant que patient·e
Respecter les professionnels de santé et le personnel de la MSP
Vous devez adopter un comportement respectueux envers le personnel soignant, le personnel et les autres patients.
Respecter les règles de fonctionnement de la MSP
Respecter les règles de fonctionnement de la MSP : Horaires, prise de rendez-vous, annulations à l’avance… Vous devez respecter le fonctionnement de la structure. Dans la mesure du possible merci d’anticiper vos rendez-vous (renouvellement des ordonnances, certificats médicaux, suivi des soins)
Fournir des informations médicales exactes
Pour une prise en charge optimale, vous devez informer les soignants de son état de santé, ses traitements et ses antécédents. N’oubliez pas d’apporter votre Carte Vitale ainsi que tous les documents nécessaires à une consultation de qualité (dernière ordonnance, examens radiologiques et résultats de prise de sang)
Participer activement à sa prise en charge
Vous devez suivre les prescriptions médicales et ne pas interrompre un traitement sans avis médical. De même, seule la continuité et la régularité des séances avec les autres professionnels de santé permettent une évolution et un aboutissement des soins.
Respecter le secret médical des autres patients
Dans une MSP, les patients peuvent entendre ou voir d’autres personnes en consultation. Ils doivent respecter leur vie privée.
Vos droits en tant que patient·e
Droit à l’information
Chaque patient a le droit d’être informé sur son état de santé, les traitements proposés, les risques éventuels et les alternatives possibles.
Droit au consentement
Aucun soin ou traitement ne peut être effectué sans l’accord du patient, sauf en cas d’urgence vitale.
Droit au respect de la vie privée et à la confidentialité
Toutes les informations médicales du patient sont protégées par le secret médical et le RGPD. Les professionnels de santé ne peuvent partager ces informations qu’avec l’accord du patient ou en cas d’obligation légale.
Droit d’accès au dossier médical
Le patient peut demander l’accès à son dossier médical auprès des professionnels de santé. Ce dossier doit être fourni dans un délai de 8 jours (ou 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans).
Droit de choisir son professionnel de santé
Le patient est libre de choisir son médecin, son infirmier, son kinésithérapeute, etc. Il peut également changer de praticien à tout moment.
Droit à la prise en charge de la douleur
Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur.
Droit de désigner une personne de confiance
Le patient peut désigner une personne de confiance pour l’accompagner et prendre des décisions en cas d’incapacité à le faire lui-même
Droit de rédiger vos directives anticipées
Le patient peut exprimer ses volontés par écrit sur les traitements et actes médicaux qu’il souhaite ou non, pour le cas où il serait dans l’incapacité de s’exprimer.
Accessibilité financière des soins
Les tarifs pratiqués par les professionnels de la Maison de Santé de Marseillan sont de secteur 1 et sont affichés dans les salles d’attente. Avec l’obligation de tiers payant pour les patients CMU (Couverture Maladie Universelle), ACS (Aide Complémentaire Santé) et AME (Aide Médicale d’Etat).
Les consultations données par nos psychologues et par notre diététicienne ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale, mais peuvent être prises en charge par votre mutuelle.